Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur le site administré par la SARL COCO&SO. Le présent document à pour but de vous informer sur la société et ses conditions générales de vente (CGV).Ces Conditions Générales de Ventes sont disponibles en permanence sur le site www.cocoandso.com. Elles peuvent également être réclamées par téléphone, mail ou courrier à :
SARLCOCO&SO
4 avenue de la Mer
34400 SATURARGUES
07 82 59 54 85
contact@cocoandso.com
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS QUI VONT SUIVRE CAR ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT ELECTRONIQUE ETABLISSANT LES CONDITIONS GENERALES DES SERVICES DE LA BOUTIQUE ELECTRONIQUE DE COCO&SO. LE « VALIDATION » QUE VOUS EXECUTEREZ A LA FIN DEVOTRE PAIEMENT CONSTITUE LA CONFIRMATION DE COMMANDE ET VAUDRA ACCEPTATION IRREVOCABLE DES PRESENTES CGV LORSQUE LA COMMANDE EN LIGNE ET LE PAIEMENT EN LIGNE SERONT EFFECTIFS SUR LE SITE. EN CONSEQUENCE, VOUS NE POUVEZ COMMANDER DE SERVICES QUE SI VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS PREVUES CI-DESSOUS.
L’Acheteur et Le Vendeur sont ci-après dénommées « L’Acheteur », et individuellement « Le Vendeur ».
Article 1 : Société
Dénomination: Le Vendeur Forme juridique: SARL RCS: 829 959 659 00014 5621Z Adresse: 4 AVENUE DE LA MER 34400 SATURARGUES Contact : contact@cocoandso.com
Article 2 : Objet
Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par Le Vendeur. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.
Ces conditions générales de vente s’appliquent également à la vente directe au comptoir et par téléphone.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.
Article 3 : Produits
Les produits proposés par Le Vendeur sont présentés sur le site en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les produits proposés en vente directe par Le Vendeur sont ceux qui figurent sur le(s) site(s) http://www.cocoandso.com/, au jour de la consultation dudit (desdits) site(s) par l’Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. En raison de la spécificité du réseau Internet, le Vendeur ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, le Vendeur en informera les internautes par l’envoi d’un courriel à une adresse mail ou un numéro de téléphone valides fournis par l’Acheteur lors de son inscription au site. Le Vendeur vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou d’exercer votre droit de renonciation. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Article 3 bis : Boissons
La commande et la vente de boissons s’effectuent sous condition d’achat d’un produit alimentaire. La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
Article 4 : Prix
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur http://www.cocoandso.com/, au moment de la commande Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC.
Devis indiqués « hors taxes » (HT) et « toutes taxes comprises » (TTC), lesdites taxes étant à la charge exclusive du Client.
Article 4.1 fidélité pizza
Les pizzas offertes dans le cadre « offre fidélité » ne donnent pas droit aux points fidélité.
Article 5 : Commande
Tout bon de commande signé du Client par « VALIDATION DU PAIEMENT » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».
Les commandes de buffets et autres prestations de groupe se font par mail contact@cocoandso.com, téléphone ou au comptoir et feront l’objet d’une étude personnalisée.
Article 6 : Sécurité transaction
La vente sera conclue dès paiement intégral des produits commandés. Le Vendeur garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Article 7 : Confirmation
Les détails de la commande feront l’objet d’un courriel de confirmation adressé au client au lors de la réception de la commande et sous réserve de la fourniture, par l’Acheteur, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mèl à accès restreint.
Article 8 : Livraison
Article 8 .1 : réception des livraisons
Les produits seront déposés dans les lieux désignés et dans les conditions définies par l’Acheteur. Il s’engage à être présent à chaque livraison pour réceptionner la commande et signer le bon de livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement la commande, il pourra donner procuration à un tiers pour réceptionner la commande et signer le bon de livraison. En cas d’absence de l’Acheteur et de toute personne habilitée à réceptionner la commande, le montant du service sera facturé et restera à sa charge.
Coco&So livre ses repas en liaison froide, l’Acheteur s’engage à respecter le maintien de la chaine du froid jusqu’ à la consommation. La SARL COCO&SO décline toute responsabilité après la livraison du produit.
Article 8 .2 consigne `
Par souci d’éco responsabilité, les repas sont livrés dans des contenants réutilisables et consignés par la SARL COCO&SO, selon les conditions définies dans la rubrique infos pratiques du site internet de la société www.cocoandso.com. Selon le souhait de l’Acheteur les contenants pourront être échangés lors d’une nouvelle commande, ou récupérés et remboursés (en numéraire ou crédités sur le compte client) lors d’une livraison au sein de l’entreprise de l’Acheteur.
Tout contenant livré et non récupéré ou récupéré dans un état d’altération tel qu’il en empêcherait définitivement une réutilisation ultérieure annulera le remboursement de la consigne à l’acheteur.
8.3 Délai de livraison
Les livraisons interviendront aux horaires prévus selon les zones de livraison.
Le Vendeur ne peut être tenue pour responsable d’un retard d’acheminement des produits commandés. En particulier les retards dus aux intempéries, absence de personnel, surcroit de travail, problèmes liés à la circulation ou panne mécanique.
8.4 Livraison incomplète ou non conforme
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. A la signature du bon de livraison si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner…
La signature du bon de livraison vaut acceptation des produits livrés. Toute réclamation devra être notifiée soit par écrit sur le bon de livraison soit via un e-mail envoyé à contact@cocoandso.com au plus tard durant la ½ journée suivant la livraison.
8.5 Coordonnées de livraison erronées
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant le livreur à rechercher l’Acheteur ou le Vendeur à rappeler l’Acheteur, l’Acheteur en supportera les conséquences ; à savoir un délai de livraison anormalement long.
8.6 zone de livraison
La zone de livraison est expressément limitée à la liste des communes figurant dans le module de commande « INSCRIPTION » de notre site.
8.7 Horaires de livraison
Pour être honorée, la commande devra être passée au plus tard avant 10.30 le jour même. Toute commande transmise au-delà de cet horaire ne pourra être livrée.
Article 9 : Annulation
Article 9.1 vente à emporter et livraison
Toute annulation définitive de commande devra être formulée par e-mail au moins 24h avant la date prévue de la livraison.
Toute annulation de commande parvenue moins de 24h avant la date prévue de la livraison sera facturée et restera à la charge de l’Acheteur.
Article 9.2 buffets dinatoires et prestation de groupes
Toute annulation de commande des buffets, repas de groupes, plateaux repas est possible dans un délai d’au moins 7 jours ouvrables précédent la date de livraison fixée et donnera lieu à un remboursement si acompte. Pour un délai d’annulation inférieur à 7 jours ouvrables précédent la date de livraison fixée si un acompte a été versé, celui-ci reste acquis à la SARL COCO&SO. Pour un délai d’annulation inférieur ou égal à 3 jours ouvrables, la SARL COCO&SO exigera le versement de 50% du montant de la commande.
Article 10 : Exécution de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.
Article 11 : Facturation
Un reçu sera automatiquement adressé au client lors de la livraison. Celle-ci sera libellée aux coordonnées indiquées par l’Acheteur lors de sa commande.
Article 12 : Mode de paiement
Article 12.1 sur le site internet
Pour régler sa commande passée sur le site, l’Acheteur ne dispose que du mode de paiement présenté sur le(s) site(s) du Vendeur. Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer à la commande des produits sur le site, par le biais du mode de paiement sécurisé et en carte de paiement exclusivement. Cette disposition est valide pour toute commande en livraison ou en emporté (retrait en cuisine).
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par le site, lors de la validation du bon de commande. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l’Acheteur et l’émetteur de la carte et entre le Vendeur et ses établissements bancaires s’appliquent.
Article 12.2 : au comptoir
Pour la vente à emporter, paiement par CB, espèces ou titres restaurant (pas de rendu de monnaie mais possibilité de créditer le compte client).
Article 12.3 : prestations et buffet
Pour les prestations de groupe (buffets, plateaux repas…), un acompte de 30% sera demandé à la signature de devis et le règlement s’effectuera à réception de la facture par espèce et CB.
La société prestataire se réserve la possibilité d’engager une procédure de recouvrement et de solliciter tous dommages et intérêts utiles en cas de préjudice subi du fait du retard de paiement par le client.
Article 13 : responsabilité et garanties
La SARL COCO&SO garantit à l’Acheteur que les produits sont préparés selon des règles de qualité strictes.
La SARL COCO&SO se tient garant du respect de la réglementation française en vigueur relative aux produits alimentaires et denrées périssables.
La SARL COCO&SO ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si ll’Acheteur n’a pas respecté des conditions de conservations raisonnables, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà d’une date limite de conservation raisonnable.
L’Acheteur est informé de ce qu’il pourra rechercher la responsabilité de la SARL COCO&SO au titre de la responsabilité du fait de produits défectueux que s’il justifie d’un défaut affectant le Produit, l’existence d’un préjudice spécifique et d’un lien de causalité entre ce défaut et ce préjudice (conformément aux dispositions de l’article 1386-9 du code civil)
Les réparations dues par la SARL COCO&SO en cas de défaillance qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de la SARL COCO&SO et notamment le défaut de conformité des produits livrés.
Nous dégageons notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher…
A cet effet, l’Acheteur s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de la SARL COCO&SO des mets et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants. En outre, l’Acheteur sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant au traiteur la SARL COCO&SO et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 14 : Modification et interruption du Service
La SARL COCO&SO se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité de l’Acheteur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à l’en informer au préalable. L’Acheteur ne peut engager la responsabilité de la SARL COCO&SO à raison des modifications et interruptions effectuées.
Article 14.1 : résiliation pour faute de l’acheteur
En cas de violation ou d’agissement par l’Acheteur contraires aux présentes CGV, la SARL COCO&SO peut interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. La résiliation pour faute en application des termes des présentes CGV peut intervenir sans mise en demeure préalable. L’Acheteur reconnaît que la SARL COCO&SO ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation motivée par la violation des présentes CGV et/ou de dispositions légales
Article 15 : Informations nominatives
Les informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur (comptables, juristes…). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre les sociétés et l’un de leurs clients. L’Acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités habituelles.
Par l’acceptation des Conditions Générales de Ventes de la SARL COCO&SO, l’Acheteur est informé qu’il accepte par défaut d’être présenté dans l’ensemble des communications internes et externes (Site web, brochures publicitaires…) de la SARL COCO&SO sous la désignation « ILS NOUS FONT CONFIANCE ». Cependant, l’Acheteur peut s’il le souhaite refuser d’apparaitre dans les communications de la SARL COCO&SO, il devra pour se faire envoyer un mail ou une lettre recommandé mentionnant clairement son refus.
Article 16 : Signature électronique
La « VALIDATION » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation du client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes CGV constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Elle emporte acceptation expresse par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 17 : Cryptologie
Le Vendeur garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
Article 18 : Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du Vendeur ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 19 : Conservation et archivage des documents
L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français. Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.
Article 20 : Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Acheteur, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 21 : Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.
Annexe : lexique
Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
– « le Vendeur » : SARL COCO&SO
– « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre le Vendeur (*) et un Client (*) dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par le Vendeur (*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
– « l’Acheteur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale.
– « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « VALIDATION » (*) pour l’engager.
– « commande » : acte par lequel l’Acheteur s’engage à acheter des produits et/ou des services et le Vendeur à lui les livrer et/ou lui les fournir.
– « produit » : bien vendu ou service fourni par le Vendeur.
– « VALIDATION » : réitération de la validation du Bon de commande par l’Acheteur. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des CGV, ou d’un message de confirmation de la commande.